Mentions légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, dite loi LCEN, il est porté à la connaissance des utilisateurs du site acte2theatre.fr les présentes mentions légales.

1. Éditeur du site

Le site acte2theatre.fr est édité par :

• Dénomination sociale : ACTE 2
• Forme juridique : SARL (Société à Responsabilité Limitée)
• Capital social : 8 000 €
• Siège social : 32 quai Arloing, 69009 Lyon, France
• RCS : Lyon B 494 196 819 (immatriculée le 09/02/2007)
• SIREN : 494 196 819
• SIRET (siège) : 494 196 819 00010
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR80 494 196 819
• Code NAF / APE : 90.04Z (Gestion de salles de spectacles)
• Convention collective : Entreprises artistiques et culturelles (IDCC 1285)
• Téléphone : 04 78 83 21 71
• Email : acte2theatre@yahoo.fr
• Directeur de la publication : Monsieur Hervé Deschamps, gérant

2. Conception et réalisation du site

Le site a été conçu et réalisé par :

• Dénomination sociale : KAYZEN LYON
• Forme juridique : SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle)
• Siège social : 6 rue Pierre Termier, 69009 Lyon, France
• RCS : Lyon — 999 418 346
• SIRET : 999 418 346 000 14
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR85 999 418 346
• Code APE : 4791B
• Téléphone : +33 (0)4 87 77 68 61
• Email : contact@kayzen-lyon.fr
• Site agence : internet.kayzen-lyon.fr

3. Hébergement du site

Le site est hébergé par Vercel Inc., société de droit américain dont le siège social est situé : 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis. Site web : vercel.com. Les données de contenu sont stockées sur l'infrastructure managée Sanity.io (Sanity AS, Oslo, Norvège — UE/EEE).

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu présent sur le site acte2theatre.fr (textes, photographies, vidéos, illustrations, logos, marques, base de données, architecture, charte graphique, code source) est la propriété exclusive d'ACTE 2 ou de ses partenaires (compagnies, photographes, ayants droit) et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable d'ACTE 2, sauf exception légale (notamment l'article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle pour la copie privée).

La marque Acte 2 Théâtre — Happy Culture, ainsi que les logos figurant sur le site, sont la propriété d'ACTE 2.

5. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites Internet (notamment mapado.com pour la billetterie, medoucine.com pour les ateliers énergétiques, google.com pour la cartographie). ACTE 2 ne saurait être tenue responsable du contenu de ces sites tiers, sur lesquels elle n'exerce aucun contrôle éditorial.

La création de liens hypertextes vers le site acte2theatre.fr est autorisée à condition de ne pas porter atteinte à l'image d'ACTE 2 et de ne pas créer de confusion sur la source du contenu.

6. Limitation de responsabilité

ACTE 2 met tout en œuvre pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, ACTE 2 ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le site.

En conséquence, ACTE 2 décline toute responsabilité : pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site ; pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l'accès de quiconque au site ou de l'impossibilité d'y accéder ; comme de l'utilisation du site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées sur le site est régi par notre politique de confidentialité conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement (UE) 2016/679) et à la loi française Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

8. Accessibilité numérique

ACTE 2 s'engage à rendre son site accessible conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, au European Accessibility Act (directive (UE) 2019/882) et au Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA). Voir notre déclaration d'accessibilité.

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera soumis aux tribunaux compétents de Lyon, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.

10. Contact

Pour toute question relative au site, contactez :

• Par courrier : ACTE 2, 32 quai Arloing, 69009 Lyon
• Par email : acte2theatre@yahoo.fr
• Par téléphone : 04 78 83 21 71