Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'utilisation du site internet acte2theatre.fr (ci-après le « Site »), édité par la société ACTE 2 (SARL, 494 196 819 RCS Lyon) dont les coordonnées figurent dans les mentions légales.

Toute consultation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'utilisateur (ci-après l'« Utilisateur »).

Article 2 — Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais afférents à l'accès au Site (matériel, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à la charge exclusive de l'Utilisateur.

ACTE 2 met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité au Site, sans toutefois garantir une disponibilité permanente. ACTE 2 se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le Site ou l'accès à un ou plusieurs services pour effectuer notamment une mise à jour, des opérations de maintenance, des modifications ou changements sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d'accessibilité.

Article 3 — Services proposés

Le Site permet à l'Utilisateur de consulter les contenus suivants :

• la programmation des spectacles et leurs informations détaillées ;
• la liste des ateliers permanents et stages proposés ;
• les informations pratiques relatives au théâtre (horaires, accès, contact) ;
• les conditions de location de la salle pour des événements privés ou professionnels.

La réservation de billets est assurée via la plateforme tierce Mapado (acte2theatre.mapado.com). Les conditions générales de vente applicables aux billets sont celles définies à la page CGV ainsi que celles de Mapado.

Article 4 — Engagements de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

• utiliser le Site dans le respect des lois et règlements en vigueur, des bonnes mœurs et de l'ordre public ;
• ne pas perturber le fonctionnement du Site, par exemple en tentant d'y introduire un virus ou tout code malveillant ;
• ne pas tenter d'accéder à des zones non publiques (espace d'administration, base de données) ;
• ne pas extraire ou réutiliser, à des fins commerciales ou non, tout ou partie du contenu du Site sans autorisation écrite préalable d'ACTE 2 ;
• ne pas usurper l'identité d'un tiers ni publier de contenus diffamatoires, racistes, sexistes, homophobes, injurieux ou contraires à l'ordre public.

Article 5 — Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, photographies, vidéos, logos, charte graphique, code source, base de données) sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et plus généralement par les droits de propriété intellectuelle. Voir mentions légales — article 4.

Article 6 — Données personnelles

Les données personnelles collectées via le Site (formulaire de contact, cookies, etc.) sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. L'Utilisateur dispose à tout moment des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, de limitation et d'opposition prévus par le RGPD.

Article 7 — Cookies

L'utilisation des cookies sur le Site est régie par notre politique de cookies. Lors de la première visite, un bandeau de consentement permet à l'Utilisateur d'accepter ou de refuser les cookies non strictement nécessaires.

Article 8 — Liens vers des sites tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers (Mapado, Medoucine, Google Maps, Facebook, etc.). ACTE 2 ne contrôle pas le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leurs pratiques en matière de protection des données ou à la qualité de leurs services.

Article 9 — Signalement de contenu illicite

Conformément à l'article 6.I.5 de la loi LCEN, tout Utilisateur ayant connaissance d'un contenu illicite sur le Site peut le signaler à : acte2theatre@yahoo.fr en précisant la date du signalement, ses coordonnées, l'URL du contenu visé et les motifs du signalement.

Article 10 — Modification des CGU

ACTE 2 se réserve la faculté de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur mise en ligne. Il est recommandé à l'Utilisateur de consulter régulièrement la présente page.

Article 11 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée préalablement à toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître, conformément aux règles de compétence territoriale et matérielle du Code de procédure civile.

Les Utilisateurs consommateurs peuvent recourir gratuitement au médiateur de la consommation conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, et à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.